- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 2

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 3

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 26

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Sct. Chapitre III : Accompagnement des enseignants

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 30

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 31

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 32

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 33

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 34

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 35

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 36

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 36-1

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Sct. Chapitre V : Discipline, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 43

Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs certifiés régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

Les professeurs certifiés qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 81 du présent décret.

Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 32 du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.

Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs certifiés de classe normale ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou étant classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.

Pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les professeurs certifiés remplissant les conditions pour être promus au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle fixées au I de l'article 36 doivent exprimer leur candidature. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.

Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs certifiés, instituées par le décret du 10 octobre 1984 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs certifiés de classe exceptionnelle.