- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 2

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 3

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 6

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Sct. Chapitre III : Accompagnement des enseignants

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 7

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 13 ter, Art. 13 quater, Art. 13 quinto

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 7-1

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 8

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 9

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 10

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 11

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 12

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 13

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 13 bis, Art. 13 ter

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 13 quater

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 13 quinquiès

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 13 sexies

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Sct. Chapitre V : Discipline, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses

Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs agrégés régi par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

Les professeurs agrégés qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés à cette même date dans ce corps, dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 62.

Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 13 du décret du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées aux articles 8 à 12 du décret du 4 juillet 1972 précité, dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs agrégés de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou étant classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées aux articles 8 à 12 du décret du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les professeurs agrégés remplissant les conditions pour être promus au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle fixées au I de l'article 13 sexies doivent exprimer leur candidature. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.
Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs agrégés, instituées par le décret du 10 octobre 1984 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs agrégés de classe exceptionnelle.