- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 1

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 2

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 8

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Sct. Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 10

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 10-8, Art. 10-9, Art. 10-10

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 10-1

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 10-2

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 10-2-1, Art. 10-2-2, Art. 10-2-3, Art. 10-2-4, Art. 10-2-5

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 10-6

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 10-9

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 10-10

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 10-11, Art. 10-12

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Sct. Chapitre V : Dispositions diverses

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-7, Art. 10-8

Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des conseillers principaux d'éducation régi par le décret du 12 août 1970 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

Les conseillers principaux d'éducation qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 12 août 1970 susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés à cette même date dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 36 du présent décret.

Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 10-6 du décret du 12 août 1970 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées aux articles 10-1 et 10-2 du décret du 12 août 1970 précité dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des conseillers principaux d'éducation de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées aux articles 10-1, 10-2 et 10-3 du décret du 12 août 1970 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les conseillers principaux d'éducation remplissant les conditions pour être promus au grade de conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle fixées au I de l'article 10-11 doivent exprimer leur candidature. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.

Les commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation, instituées par le décret du 3 juillet 1987 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les conseillers principaux d'éducation de classe exceptionnelle.