Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017


    La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.