Annexes (Articles Annexe I à Annexe II.2) - Légifrance

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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Annexes (Articles Annexe I à Annexe II.2)

Annexe I
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
Modifié par Arrêté du 29 août 2019 - art.
Devis normalisé relatif aux aides auditives
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039050692
Article II.1
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
Modifié par Arrêté du 29 août 2019 - art.
Devis normalisé en optique médicale
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039050692

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2020, les dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.
Annexe II.2
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
Modifié par Arrêté du 29 août 2019 - art.
Devis normalisé en optique médicale (lentilles correctrices)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039050692

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2020, les dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.

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