Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte

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  • Article 27

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009
    Art. 1-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009
    Art. 1, Art. 19