Article 1
Version en vigueur depuis le 31/03/2017Version en vigueur depuis le 31 mars 2017
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle des îles du Cap Corse » (Haute-Corse), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en septembre 2016 :
Commune de Rogliano
Section E, parcelles n° 62 (île de Terra), n° 63 (île Mezzana), n° 64 (île Finocchiarola), soit une superficie totale d'environ trois hectares.
Commune d'Ersa
Section O, parcelles nos s 1 à 7 (île de la Giraglia), soit une superficie totale d'environ dix hectares.
Commune de Centuri
Section E, parcelle n° 608 (île de Capense), soit une superficie totale d'environ 4 hectares. La parcelle mentionnée ci-dessus figure sur le plan cadastral qui peut être consulté à la préfecture de la Haute-Corse.
Sont également classés en réserve naturelle les îlots rocheux et rochers émergents non cadastrés avoisinants et la partie du domaine public maritime attenant aux îles précitées représentant une superficie d'environ cinquante hectares.
La superficie totale de la réserve est de soixante-six hectares environ.
Le périmètre de la réserve est reportée sur la carte IGN au 1/25 000 et sur la carte maritime du SHOM au 1/35 000. Ces pièces, annexées au présent décret, sont consultables à la préfecture de Haute-Corse (1).Article 2
Version en vigueur depuis le 31/03/2017Version en vigueur depuis le 31 mars 2017
Le président du conseil exécutif de Corse organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-58 à R. 332-61 du code de l'environnement.
Conformément à l'article R. 332-61 du même code, les décisions relatives à l'application des articles R. 332-58 à R. 332-60 susvisées sont prises après accord du préfet de Corse.Article 3
Version en vigueur depuis le 31/03/2017Version en vigueur depuis le 31 mars 2017
Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er.