Il ne peut être opposé aux fonctionnaires détachés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans un emploi fonctionnel régi par les décrets du 27 mai 1998 et du 23 février 2010 susvisés les dispositions nouvelles applicables à l'emploi qu'ils occupent issues du présent décret. Ils sont réputés remplir les conditions pour être nommés à des emplois de même niveau régis par le statut dont ils relèvent.

Les fonctionnaires nommés sur les emplois mentionnés à l'article 1er du décret du 27 mai 1998 susvisé et à l'article 1er du décret du 23 février 2010 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent décret et exerçant les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions, à compter de cette date, pour la durée de leur détachement restant à courir en application, respectivement, de l'article 7-1 du décret du 27 mai 1998 précité et de l'article 7 du décret du 23 février 2010 précité, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.

I. - Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I qui sont nommés dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe supérieur sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

II. - Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II qui sont nommés dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe supérieur sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

III. - Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I qui sont nommés dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

IV. - Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II qui sont nommés dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

V. - Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II qui sont nommés dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

VI. - Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe III qui sont nommés dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

VII. - Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe III qui sont nommés dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe III sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

I. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe supérieur conformément au tableau de correspondance suivant :

II. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe supérieur conformément au tableau de correspondance suivant :

III. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I conformément au tableau de correspondance suivant :

IV. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I conformément au tableau de correspondance suivant :

V. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II conformément au tableau de correspondance suivant :

VI. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe III sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II conformément au tableau de correspondance suivant :

VII. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe III sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs du groupe III conformément au tableau de correspondance suivant :

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.