Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. R4311-54, Art. R4311-55, Art. D4311-55-2
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. R4311-65, Art. R4311-66, Art. R4311-67, Art. R4311-68, Art. R4311-69, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique, Art. R4311-70, Art. R4311-71, Art. R4311-72, Art. R4311-73, Art. R4311-74, Art. R4311-75, Art. R4311-76, Art. R4311-77, Art. R4311-78, Art. R4311-79, Art. R4311-80, Art. R4311-81, Art. R4311-82
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. D4311-56, Sct. Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux, Art. R4311-57, Art. R4311-57-1, Art. R4311-58, Art. R4311-59, Art. R4311-61, Art. R4311-62, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique, Art. R4311-63, Art. R4311-64
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux, Art. D4311-84, Art. R4311-85, Art. D4311-85, Art. D4311-86, Art. R4311-87, Art. D4311-87
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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