- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 2

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 5

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 6

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 7

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 8

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 13

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 14

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 15

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 19

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 20

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 21

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 21-1

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 25

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 26

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 27

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 28

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 29

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 4

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 30, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 27-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 28

Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Les services accomplis dans les grades du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance ci-dessus.

Les ingénieurs promus ingénieurs divisionnaires au titre du tableau d'avancement établi pour l'année 2017 sont classés dans le grade d'ingénieur divisionnaire en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du décret du 4 janvier 2006 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 144.

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe est établi au titre de l'année 2017, à compter du 1er janvier 2017. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2017, les ingénieurs divisionnaires qui remplissent les conditions posées à l'article 27 du décret du décret du 4 janvier 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

Les agents qui, avant l'entrée en vigueur du présent décret, réunissaient les conditions requises à l'article 15 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, pour être inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement demeurent éligibles à la promotion par inscription sur liste d'aptitude jusqu'au 31 décembre 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions du chapitre II de chacun des titres Ier à VI, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.