- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 4

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 5

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 6

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 6-1

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 7

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 11

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 12-1

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 13

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 17

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 18

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 19

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Art. 19-4

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 20

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 23

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 1, Art. 6-1, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1-1, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 22

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 21, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 73-264 du 6 mars 1973

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 73-264 du 6 mars 1973

Art. 19-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 73-264 du 6 mars 1973

Art. 19-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 73-264 du 6 mars 1973

Art. 20

Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Les services accomplis dans les grades du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance ci-dessus.

Les ingénieurs promus ingénieurs divisionnaires au titre du tableau d'avancement établi pour l'année 2017 sont classés dans le grade d'ingénieur divisionnaire en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du décret du 6 mars 1973 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 46.

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe est établi au titre de l'année 2017, à compter du 1er janvier 2017. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2017, les ingénieurs divisionnaires qui remplissent les conditions posées à l'article 19-1 du décret du 6 mars 1973 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.