Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/02/2017Version en vigueur depuis le 18 février 2017


    Le décret du 5 mars 1965 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

    • Article 2

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 1

    • Article 3

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 2


    • Article 4

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 3

    • Article 5

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 7

    • Article 6

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 8

    • Article 7

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 10


    • Article 8

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 11

    • Article 9

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 11 quater


    • Article 10

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 12


    • Article 11

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 12-1

    • Article 12

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 13


    • Article 13

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 14

    • Article 14

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 15


    • Article 15

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 16


    • Article 16

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 17


    • Article 17

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 17-1

    • Article 18

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
      Art. 19


    • Article 19

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

      A modifié les dispositions suivantes :

      -Décret n° 65-184 du 5 mars 1965
      Art. 2



    • Article 20

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

      A modifié les dispositions suivantes :

      -Décret n° 65-184 du 5 mars 1965
      Art. 14

    • Article 21

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

      A modifié les dispositions suivantes :

      -Décret n° 65-184 du 5 mars 1965
      Art. 15

    • Article 22

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

      A modifié les dispositions suivantes :

      -Décret n° 65-184 du 5 mars 1965
      Art. 17-1

    • Article 23

      Version en vigueur depuis le 18/02/2017Version en vigueur depuis le 18 février 2017


      Les ingénieurs des travaux de la météorologie ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION
      dans le grade d'ingénieur
      SITUATION
      dans le grade d'ingénieur
      ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
      de la durée d'échelon

      11e échelon
      10e échelon
      Ancienneté acquise

      10e échelon
      9e échelon
      Ancienneté acquise

      9e échelon
      8e échelon
      Ancienneté acquise

      8e échelon
      7e échelon
      Ancienneté acquise

      7e échelon
      6e échelon
      Ancienneté acquise

      6e échelon
      5e échelon
      Ancienneté acquise

      5e échelon
      4e échelon
      Ancienneté acquise

      4e échelon
      3e échelon
      Ancienneté acquise

      3e échelon
      2e échelon
      4/3 de l'ancienneté acquise

      2e échelon
      2e échelon
      Sans ancienneté

      1er échelon
      1er échelon
      Ancienneté acquise

      SITUATION DANS LE GRADE
      d'ingénieur divisionnaire
      SITUATION DANS LE GRADE
      d'ingénieur divisionnaire
      ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
      de la durée d'échelon

      8e échelon
      8e échelon
      Ancienneté acquise

      7e échelon
      7e échelon
      6/7 de l'ancienneté acquise

      6e échelon
      6e échelon
      6/7 de l'ancienneté acquise

      5e échelon
      5e échelon
      Ancienneté acquise

      4e échelon
      4e échelon
      Ancienneté acquise

      3e échelon
      3e échelon
      Ancienneté acquise

      2e échelon
      2e échelon
      Ancienneté acquise

      1er échelon
      1er échelon
      Ancienneté acquise


      Les ingénieurs des travaux de la météorologie conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
      Les services accomplis dans les grades du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance ci-dessus.

    • Article 24

      Version en vigueur depuis le 18/02/2017Version en vigueur depuis le 18 février 2017


      Les ingénieurs promus ingénieurs divisionnaires au titre du tableau d'avancement établi pour l'année 2017 sont classés dans le grade d'ingénieur divisionnaire en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du décret du 5 mars 1965 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 23.

    • Article 25

      Version en vigueur depuis le 18/02/2017Version en vigueur depuis le 18 février 2017


      Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe est établi au titre de l'année 2017, à compter du 1er janvier 2017. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2017, les ingénieurs divisionnaires qui remplissent les conditions posées à l'article 14 du décret du 5 mars 1965 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.