Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées

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  • ANNEXE 4
    DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX


    HAUTEUR LIBRE
    sous l'obstacle (HL)
    NOMBRE ET POSITIONNEMENT
    du ou des dispositifs d'aide à la détection d'obstacle en saillie latérale ou en porte-à-faux

    hl ≥ 2,20 m
    Aucun dispositif nécessaire

    Cas n° 1 :
    1,40 m < hl < 2,20 m
    Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés :
    - l'un à une hauteur comprise entre 0,75 m et 0,90 m au-dessus du sol ;
    - l'autre à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au-dessus du sol.

    Cas n° 2 : 0,40 m < hl < 1,40 m
    Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au-dessus du sol.



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