Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 31

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la campagne de recrutement de l'année 2017.
    Par dérogation à l'article 4 du présent arrêté, pour l'année 2017, l'arrêté déterminant le nombre d'emplois à pourvoir est fixé en début d'année.

  • Article 32

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Les candidats ayant été déclarés admis à un essai professionnel d'embauche depuis moins de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont recrutés en priorité avant l'organisation d'un nouvel essai d'embauche en application des présentes dispositions.

  • Article 33

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.