Il est appliqué un taux d'abattement de 0 p. 100 aux agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont affectés dans les zones territoriales de Saint-Tropez (Var) et Vert-le-Petit (Essonne).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°51-582 du 22 mai 1951

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-99 du 31 janvier 1967

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-100 du 31 janvier 1967

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°81-111 du 28 janvier 1981

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-895 du 24 août 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010

Art. 1, Art. 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er juillet 2016.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.