Chapitre III : Dispositions de coordination (Articles 4 à 6) - Légifrance

Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative

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Chapitre III : Dispositions de coordination (Articles 4 à 6)

Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R741-1-1, Art. R741-10, Art. R741-12, Art. R741-24, Art. R741-25, Art. R741-26, Art. R741-27, Art. R741-30, Art. R741-86, Art. R741-92, Art. R741-96, Art. D761-19
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section IV : Déclarations complémentaires, Art. 11
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 31, Art. 42, Art. 44, Art. 46, Art. 47, Art. 66

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