Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 32

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
    Art. 5

  • Article 33

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
    Art. 20-1

  • Article 34

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
    Art. 4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
    Art. 1, Art. 2, Art. 3