A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012

Sct. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012

Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012

Sct. Chapitre Ier : Installations de service, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012

Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Art. préliminaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012

Sct. Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaire, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

Art. 3, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

Art. 13-1, Art. 14-1, Art. 15, Art. 14, Art. 16-1, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015

Art. 23, Art. 37, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R1211-1, Art. R5351-1, Art. R5351-3, Art. R5352-1, Art. R5352-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R5352-4