Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 16/10/2021Version en vigueur depuis le 16 octobre 2021

    Modifié par Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021 - art. 14

    Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.


    Conformément à l’article 15 du décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 16 octobre 2021.

  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 16/10/2016Version en vigueur depuis le 16 octobre 2016


    La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.