Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 87

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 88 à 95.

  • Article 88

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
    Art. 1

  • Article 89

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
    Art. 2

  • Article 90

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
    Art. 3

  • Article 91

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
    Art. 4, Art. 7, Art. 9

  • Article 92

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
    Art. 8

  • Article 93

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
    Art. 9-1

  • Article 94

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
    Art. 10

  • Article 96

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Les adjoints territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :


    ANCIENNE SITUATION
    NOUVELLE SITUATION

    Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe.
    Adjoint territorial du patrimoine.

    Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe.
    Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.

    Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
    Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.

    Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.
    Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.