Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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    EHPAD TRANSFÉRÉÉTABLISSEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERTBIENS TRANSFÉRÉS

    Theil de Bretagne (35)

    Centre hospitalier de Janzé (35)

    Biens immobiliers et mobiliers

    Beaurecueil (13)

    Etablissement public autonome de Beaurecueil

    Biens immobiliers et mobiliers

    Saint-Gobain (02)

    EHPAD Leclère Grandin de Saint-Gobain (02)

    Biens immobiliers et mobiliers

    Anse (69)

    EHPAD Michel Lamy d'Anse (69)

    Biens immobiliers et mobiliers

    Montmorency (95)

    Hôpital Simone Veil - Groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (95)

    Biens immobiliers et mobiliers

    Vence (06)

    EHPAD La Vençoise de Vence (06)

    Biens mobiliers