Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules

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  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 26/08/2016Version en vigueur depuis le 26 août 2016


    Les véhicules complétés des véhicules visés au dernier alinéa du point 6 de l'article 25 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé font l'objet de réceptions UE par type, de réception nationale par type de petites séries (NKS) ou de réception à titre isolé.
    Les véhicules complétés des véhicules autres que ceux visés au dernier alinéa du point 6 de l'article 25 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé font l'objet de réception nationale par type (RPT) ou de réception à titre isolé.