LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)

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  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019


    I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code électoral
    Art. L385, Art. L386, Art. L388, Art. L389, Art. L437, Art. L559


    II. - Le 3° de l'article 8 et l'article 16 sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

    L'article 14 est applicable en Polynésie française.

    Le II de l'article 11 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.