LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. L9, Art. L11


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. L11-1


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. L11-2

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. L16, Art. L17


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. L18, Art. L113


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. L17-1

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. L19-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. L19

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. L20

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. L57


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. L62-1, Art. L558-46, Art. L562

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. L113-2

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code général des collectivités territoriales
    Art. L2511-26
    -Code de commerce
    Art. L713-14, Art. L723-3
    -Code rural et de la pêche maritime
    Art. L723-24
    -Code des relations entre le public et l'administration
    Art. L342-2
    -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
    Art. 4-3