Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Annexe 1

    Version en vigueur depuis le 31/07/2016Version en vigueur depuis le 31 juillet 2016

    Contenu du dossier à fournir par le candidat au concours mentionné à l'article 3 du présent décret :


    1. Un curriculum vitae détaillé.


    2. Une copie du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent, des titres de formation ou certifications dont il est titulaire.


    3. Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

  • Annexe 2

    Version en vigueur depuis le 31/07/2016Version en vigueur depuis le 31 juillet 2016

    Contenu du dossier à fournir par le candidat au concours mentionné à l'article 4 du présent décret :


    1. Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les emplois occupés, les actions de formation suivies, et accompagné d'attestations d'emploi.


    2. Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche de poste occupé.


    3. Une copie du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent, des titres de formation ou certifications dont il est titulaire.


  • Annexe 3

    Version en vigueur depuis le 31/07/2016Version en vigueur depuis le 31 juillet 2016

    Contenu du dossier à fournir par le candidat à l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé mentionné à l'article 11 du présent décret :


    1. Un curriculum vitae détaillé.


    2. Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.


    3. Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors, et qui est accompagné des pièces justificatives correspondantes.