Chapitre Ier : Mesures de coordination relatives à l'intégration du schéma régional des infrastructures de transport et du schéma régional de l'intermodalité (Articles 1 à 4) - Légifrance

Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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Chapitre Ier : Mesures de coordination relatives à l'intégration du schéma régional des infrastructures de transport et du schéma régional de l'intermodalité (Articles 1 à 4)

Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4251-5
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre III : La planification régionale, Sct. Section 1 : La planification régionale des infrastructures de transport, Art. L1213-1, Art. L1213-2, Sct. Section 2 : La planification régionale de l'intermodalité, Art. L1213-3, Art. L1213-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1213-1, Art. L1213-2, Art. L1213-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1213-3-4, Art. L1213-3-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1213-3-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1213-3-2
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1213-4, Art. L1213-5, Art. L1214-7, Art. L2121-3, Art. L2123-4
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4413-3, Art. L4424-10

Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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