Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires (Article 25) - Légifrance

Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

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Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires (Article 25)
- Article 25

Article 25
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : Conseil permanent des retraités militaires , Art. R4124-26, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R4124-27

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