Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. L1641-1, Art. L1651-1, Art. L1661-1, Art. L1671-1
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. L2441-1, Art. L2451-1, Art. L2461-1, Art. L2471-1
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. L3541-1, Art. L3551-1, Art. L3561-1, Art. L3571-1
Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art. L4371-1
Article 17
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. L614-3, Art. L624-5, Art. L635-5
Article 18
Version en vigueur depuis le 22/07/2016Version en vigueur depuis le 22 juillet 2016
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
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