Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX MINÉRALES NATURELLES

    J.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

    J-1. Prélèvements

    Prélèvements d'eau

    J.-2. Paramètres analysés sur site

    COS (Couleur, odeur, saveur)

    Chlore libre et total ou autre oxydant

    Conductivité exprimée à la température de 25° C

    pH

    Température

    Oxygène dissous (*)

    (*) Paramètre obligatoire en liste J2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain

    J-2 bis. Paramètres réalisés sur site, pour les eaux dites atypiques

    Mêmes paramètres que la liste J-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.

    Pour les eaux sulfurées et les eaux carbogazeuses, une accréditation pour la mesure du paramètre " chlore libre et total " ne s'avère pas nécessaire pour solliciter un agrément pour la liste J2bis.

    K. - Analyses microbiologiques

    Micro-organismes revivifiables à 22 °C et 36 °C

    Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs

    Bactéries coliformes

    Entérocoques intestinaux

    Escherichia coli

    Pseudomonas aeruginosa

    L. - Analyses chimiques

    L-1. Analyses physico-chimiques

    Ammonium

    Calcium

    Carbone organique total (COT)

    Chlorures

    Magnésium

    Nitrates

    Nitrites

    pH

    Potassium

    Sodium

    Sulfates

    Titre alcalimétrique complet (TAC)

    Turbidité

    L-1 bis. Analyses physico-chimiques, pour les eaux dites atypiques

    Mêmes paramètres que la liste L1 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.

    Dans les eaux sulfurées, l'accréditation pour la mesure du paramètre " turbidit " ne s'avère pas nécessaire pour solliciter un agrément pour la liste L1bis.

    L-2. Analyses chimiques-Micropolluants organiques

    Benzène

    Trihalométhanes (bromoforme, bromodichlorométhane, chlorodibromométhane, chloroforme)

    Composés organiques halogénés volatils (1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle (à partir du 1er janvier 2020), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène)

    Hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, benzo [k] fluoranthène, indéno [1,2,3-cd] pyrène)

    Indice Hydrocarbures

    L-2 bis. Analyses chimiques-Micropolluants organiques, pour les eaux dites atypiques

    Mêmes paramètres que la liste L2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.

    L-3. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires

    Aldrine

    Dieldrine

    Heptachlore

    Heptachlore époxyde

    Autres produits phytosanitaires (paramètres à préciser)

    L-3 bis. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires, pour les eaux dites atypiques

    Mêmes paramètres que la liste L3 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.

    L-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale)

    Aluminium

    Antimoine

    Arsenic

    Baryum

    Bore

    Cadmium

    Chrome

    Cuivre

    Fer

    Fluorures

    Manganèse

    Mercure

    Nickel

    Plomb

    Sélénium

    L-4 bis. Analyses chimiques-Composés minéraux, pour les eaux dites atypiques

    Mêmes paramètres que la liste L4 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.

    M. - Analyses de radioactivité

    Activité alpha globale

    Activité bêta globale (*)

    Tritium

    (*) L'activité bêta globale résiduelle est calculée à partir de l'activité bêta globale et de la mesure du potassium (mesure réalisée par un laboratoire agréé pour ce paramètre).

    N. - Analyses complémentaires

    N-1. Analyses complémentaires de microbiologie

    Cryptosporidium

    Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées

    Giardia

    Legionella pneumophila

    Legionella spp

    Staphylocoques pathogènes

    Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'

    agrémentN-2. Analyses physico-chimiques complémentaires

    Acrylamide

    Béryllium

    Bromates

    Bromures

    Chlorates

    Chlorites

    Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019)

    Cyanures totaux

    Dioxyde de carbone (sur site ou après piégeage sur place)

    Epichlorydrine

    Ethylbenzène

    Fluoranthène

    Indice phénol

    Iodures

    Lithium

    Orthophosphates

    Oxygène dissous

    Ozone dissous (sur site)

    Potentiel d'oxydo-réduction (sur site)

    Produits stabilisants des eaux de piscine

    Résidu sec total à 180 °C et résidu sec total à 260 °C

    Silice dissoute

    Strontium

    Substances actives au bleu de méthylène

    Sulfures totaux

    Titre alcalimétrique (TA)

    Toluène

    Uranium

    Xylènes

    Zinc

    Autre oligo-éléments (vanadium, molybdène, cobalt …) présents le cas échéant dans l'eau minérale naturelle

    Autres paramètres optionnels éventuels à préciser dans la demande d'agrément à l'exclusion des produits phytosanitaires (Potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.)

    (*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste M. -Analyses de radioactivité

    N-2 bis. Analyses physico-chimiques complémentaires, pour les eaux dites atypiques

    Mêmes paramètres que la liste N-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques

    N-3. Analyses complémentaires de radioactivité

    Américium 241

    Carbone 14

    Césium 134

    Césium 137

    Cobalt 60

    Iode 131

    Plomb 210

    Plutonium 238

    Plutonium 239/240

    Polonium 210

    Radium 226

    Radium 228

    Strontium 90

    Uranium 234

    Uranium 235

    Uranium 238

    La Dose indicative (DI) est calculée selon les modalités définies dans l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.