Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 16 à 25)

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Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 16 à 25)

Section 1 : Dispositions générales (Article 16)
- Article 16
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code monétaire et financier
  Art. L713-14
Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles 17 à 19)
- Article 17
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code monétaire et financier
  Art. L742-1, Art. L743-2, Art. L743-8
- Article 18
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code monétaire et financier
  Art. L744-3, Art. L744-11, Art. L744-12
- Article 19
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code monétaire et financier
  Art. L745-1-1, Art. L745-9, Art. L745-10, Art. L745-11, Art. L745-11-1, Art. L745-11-4, Art. L746-5
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code monétaire et financier
  Art. L745-8-6, Art. L745-11-8
Section 3 : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles 20 à 22)
- Article 20
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code monétaire et financier
  Art. L752-1, Art. L753-2, Art. L753-8
- Article 21
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code monétaire et financier
  Art. L754-3, Art. L754-11, Art. L754-12
- Article 22
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code monétaire et financier
  Art. L755-1-1, Art. L755-9, Art. L755-10, Art. L755-11, Art. L755-11-1, Art. L755-11-4, Art. L756-5
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code monétaire et financier
  Art. L755-8-6, Art. L755-11-8
Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles 23 à 25)
- Article 23
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code monétaire et financier
  Art. L762-1, Art. L763-2, Art. L763-8
- Article 24
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code monétaire et financier
  Art. L764-3, Art. L764-11
- Article 25
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code monétaire et financier
  Art. L765-9, Art. L765-1-1, Art. L765-8-6, Art. L765-10, Art. L765-11, Art. L765-11-1, Art. L765-11-4, Art. L765-11-8, Art. L766-5

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Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers

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