Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 33

    Version en vigueur depuis le 26/05/2016Version en vigueur depuis le 26 mai 2016


    Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

  • Article 34

    Version en vigueur depuis le 26/05/2016Version en vigueur depuis le 26 mai 2016


    Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.