Article 48
Version en vigueur depuis le 29/04/2016Version en vigueur depuis le 29 avril 2016
La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est modifiée selon les dispositions des articles 49 à 55.Article 49
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure
Sct. TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R625-1, Sct. Chapitre II : Conditions d'exercice , Sct. Section 1 : Autorisation d'exercice des prestataires de formation , Art. R625-2, Art. R625-3, Art. R625-4, Art. R625-5, Art. R625-6, Sct. Section 2 : Certification des prestataires de formation, Art. R625-7, Sct. Section 3 : Formation continue , Art. R625-8, Sct. Section 4 : Obligations des prestataires de formation, Art. R625-9, Art. R625-10, Art. R625-11, Art. R625-12, Art. R625-13, Art. R625-14, Art. R625-15, Art. R625-16, Sct. Chapitre III : Dispositions pénales
Article 50
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 51
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure
Art. R612-17, Art. R622-15
Article 52
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure
Art. R612-24, Art. R612-31
Article 53
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure
Art. R632-14
Article 54
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure
Art. R633-4
Article 55
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure
Art. R633-7
République
Française
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