Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 27/04/2016Version en vigueur depuis le 27 avril 2016


    Tout candidat à un brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime doit :
    1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
    2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
    3° Etre titulaire :
    .1 Du brevet de second polyvalent en cours de validité délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ; ou
    .2 D'un brevet en cours de validité reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
    4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
    5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI), en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
    6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
    7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) en cours de validité ;
    8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; et
    9° avoir accompli un service en mer d'au moins quarante-huit mois, comprenant le service en mer requis pour l'obtention du brevet de second polyvalent au 10° de l'article 4, en exécutant, en tant qu'officier breveté :
    .1 Au moins vingt-quatre mois de service en mer en s'acquittant de fonctions assignées aux officiers chargés du quart à la passerelle ; et
    .2 Au moins vingt-quatre mois de service en mer en s'acquittant de fonctions assignées aux officiers chargés du quart à la machine et aux seconds mécaniciens.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 27/04/2016Version en vigueur depuis le 27 avril 2016


    Le brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.