Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté lorsque des circonstances particulières le justifient. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles n'ont pas de conséquence sur le niveau de sécurité requis.

- Arrêté du 24 avril 2007

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'APPROBATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONTENU DE L'APPROBATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISME, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

- Arrêté du 3 avril 2013

Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL. 055 a et b, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL. 055 d, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes privés chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO), Sct. Section 1 : Conditions de délivrance de l'approbation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 2 : Contenu de l'approbation, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 3 : Fonctionnement de l'organisme, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III