Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de l'action sociale et des familles
    Art. L522-16

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de commerce
    Art. L915-6

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L752-4, Art. L755-21

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de l'urbanisme
    Art. L217-1

  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016


    Outre celles mentionnées aux articles 12 à 16, les références faites dans des dispositions législatives ou réglementaires à des dispositions du code rural et de la pêche maritime modifiées par les articles 2 à 11 de la présente ordonnance sont remplacées par les références nouvelles issues de ces articles.