Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Version en vigueur au 10/08/2026Version en vigueur au 10 août 2026

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  • Article 65

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 30 décembre 2002
    Art. 46

  • Article 66

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - ARRÊTÉ du 12 décembre 2014
    Art. 25