Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. L214-6

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. L214-7-1

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. L214-12, Art. L214-13, Art. L214-14


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'OPCVM, à la société de gestion de portefeuille et au dépositaire, Art. L214-9, Art. L214-9-1, Sct. Paragraphe 2 : Dépositaire, Art. L214-10, Art. L214-10-1, Art. L214-10-2, Art. L214-10-3, Art. L214-10-4, Art. L214-10-5, Art. L214-10-6, Art. L214-11, Art. L214-11-1, Art. L214-11-2, Art. L214-11-3, Art. L214-11-4, Sct. Paragraphe 3 : Autres dispositions

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. L532-20-2

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. L533-22-2

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 19/03/2016Version en vigueur depuis le 19 mars 2016


    Les SICAV ou les sociétés de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM qu'elles gèrent qui, avant le 18 mars 2016, ont désigné en tant que dépositaire un établissement qui ne satisfait pas aux exigences de l'article L. 214-10-1 du code monétaire et financier dans sa rédaction issue de la présente ordonnance désignent, avant le 18 mars 2018, un dépositaire y satisfaisant.