Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-278, Art. D543-279, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-280, Art. D543-281, Art. D543-282, Art. D543-283, Art. D543-284, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau , Art. D543-285, Art. D543-286, Art. D543-287
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. D543-226-1, Art. D543-226-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. R543-226
République
Française
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