Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement

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  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 11/03/2016Version en vigueur depuis le 11 mars 2016


    L'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
    I.-Le tableau figurant au B de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
    II.-Le tableau figurant au C de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 13 octobre 2008
    Art. Annexe III, Art. 4, Art. Annexe II