Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

Version en vigueur au 20/05/2026Version en vigueur au 20 mai 2026

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  • Article 78

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-929 du 7 septembre 1992
    Art. 2

  • Article 79

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-929 du 7 septembre 1992
    Art. 9, Art. 11, Art. 13

  • Article 80

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-929 du 7 septembre 1992
    Art. 12


  • Article 81

    Version en vigueur depuis le 29/02/2016Version en vigueur depuis le 29 février 2016


    A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des agents d'exploitation du service général régis par le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


    ANCIENNE SITUATION
    NOUVELLE SITUATION

    Agent d'exploitation du service général
    Agent d'exploitation du service général

    Echelon
    Ancienneté d'échelon
    Echelon
    Ancienneté d'échelon
    dans la limite de la durée de l'échelon

    12e
    Ancienneté :
    - supérieure ou égale à 3 ans
    13e
    ancienneté acquise diminuée de 3 ans

    - inférieure à 3 ans
    12e
    ancienneté acquise

    11e
    11e
    ancienneté acquise

    10e
    10e
    ancienneté acquise

    9e
    9e
    ancienneté acquise

    8e
    8e
    ancienneté acquise

    7e
    7e
    ancienneté acquise

    6e
    6e
    ancienneté acquise

    5e
    5e
    ancienneté acquise

    4e
    4e
    ancienneté acquise

    3e
    3e
    ancienneté acquise

    2e
    2e
    ancienneté acquise

    1er
    1er
    ancienneté acquise