I. - Le présent décret s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016.
II. - Pour l'année 2016, par dérogation aux dispositions des articles D. 131-6-2, D. 633-3 et D. 723-2-0 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction résultant de l'article 7 du présent décret :
1° Le taux de la cotisation mentionné à l'article D. 131-6-2 est fixé à 22,9 % ;
2° Le taux de la cotisation mentionné au II de l'article D. 633-3 est fixé à 0,5 % ;
3° Le taux de la cotisation mentionné à l'article D. 723-2-0 est fixé à 3 %.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.