LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

Version en vigueur au 26/05/2026Version en vigueur au 26 mai 2026

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  • Article 89

    Version en vigueur depuis le 23/12/2015Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015

    I.-A modifié les dispositions suivantes :

    Code de la sécurité sociale :
    Art. L. 161-23-1, Art. L. 341-6, Art. L. 351-11, Art. L. 353-5, Art. L. 356-2, Art. L. 413-7, Art. L. 434-1, Art. L. 434-2, Art. L. 434-6, Art. L. 434-16, Art. L. 551-1, Art. L. 816-2, Art. L. 861-1

    A créé les dispositions suivantes :

    Code de la sécurité sociale

    Art. L. 434-17

    II.-A modifié les dispositions suivantes :

    Code de l'action sociale et des familles

    Art. L. 211-10

    III.-A modifié les dispositions suivantes

    Code rural et de la pêche maritime

    Art. L. 732-24, Art. L. 762-29, Art. L. 751-46, Art. L. 752-6, Art. L. 753-8

    IV.-A modifié les dispositions suivantes :

    Loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974,

    Art. 1

    V.-A modifié les dispositions suivantes :

    Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987

    Art. 5

    VI.-A modifié les dispositions suivantes :

    Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

    Art. 11

  • Article 90

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des impôts, CGI.
    Art. 1084

  • Article 91

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L221-3-1, Art. L611-9-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L122-2, Sct. Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités, Art. L122-6, Art. L122-7, Art. L122-8, Art. L122-9


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L216-2-1, Art. L216-2-2



  • Article 92

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code rural et de la pêche maritime
    Art. L725-14


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code rural et de la pêche maritime
    Art. L725-15


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L114-9, Art. L114-10, Art. L114-11, Art. L114-19


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural et de la pêche maritime
    Art. L724-7, Art. L724-11



  • Article 93

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de commerce
    Art. L643-11, Art. L645-11


  • Article 94

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    I., II., III. et IV. -A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L8271-6-3
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. L634-3-1, Art. L642-1, Art. L645-1, Art. L646-1, Art. L647-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L114-16-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail applicable à Mayotte.
    Art. L313-7

    V. - Le 1° du II du présent article est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

  • Article 95

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L114-19

    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.