LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 48

    Version en vigueur depuis le 23/12/2015Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015


    I. - A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des transports

    Art. L5552-16

    II. - Le I s'applique au titre des pensions liquidées à compter du 1er janvier 2016.

  • Article 49

    Version en vigueur depuis le 23/12/2015Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015


    Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
    1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 227,8 milliards d'euros ;
    2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 123,1 milliards d'euros.

  • Article 50

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L161-22


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L634-6



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L643-6


  • Article 51

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L173-1-2

  • Article 52

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L351-2

  • Article 53

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L351-3-1

  • Article 54

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L742-6

  • Article 55

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014
    Art. 19

  • Article 56

    Version en vigueur depuis le 23/12/2015Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015


    Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes.