A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre unique, Art. R7211-1, Sct. Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Martinique, Sct. Chapitre VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation et composition

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 3 : Fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 3 : Remboursement de frais, Sct. Sous-section 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial, Art. R7227-26, Sct. Sous-section 2 : Remboursement des frais de transport et de séjour, Art. R7227-27, Sct. Sous-section 3 : Remboursement des frais liés au handicap, Art. R7227-28, Sct. Section 4 : Protection sociale, Sct. Sous-section 1 : Sécurité sociale, Sct. Sous-section 2 : Retraite, Art. R7227-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Chapitre VII : Conditions d'exercice des mandats, Sct. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif, Sct. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat ou de la fonction

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle, Sct. Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat ou l'exercice de fonctions

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 2 : Règlement intérieur, Art. R7226-22, Sct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil, Sct. Sous-section 1 : Indemnités

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 2 : Droit à la formation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R7227-15, Art. R7227-16, Art. R7227-17, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales