Ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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    • Article 5

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Loi n° 2004-809 du 13 août 2004
      Art. 154

    • Article 6

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
      Art. 2

    • Article 7

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
      Art. 78

    • Article 8

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

      A créé les dispositions suivantes :

      -Code général des collectivités territoriales

      A modifié les dispositions suivantes :

      -Code général des collectivités territoriales
      Art. L1615-6, Art. L5219-5

    • Article 9

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI n° 2015-991 du 7 août 2015
      Art. 59