Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 14/11/2015Version en vigueur depuis le 14 novembre 2015


    La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.