Article 58
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. L1621-2, Art. L1631-1, Art. L1631-2, Art. L1651-4, Art. L2421-1, Art. L2431-1, Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre unique
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. L2431-2, Art. L2441-1, Art. L2471-1, Art. L2451-1, Art. L2451-3, Art. L2461-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. L1621-3, Art. L1641-2, Art. L1651-2, Art. L1661-2
République
Française
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