Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

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  • Article 42

    Version en vigueur depuis le 26/09/2015Version en vigueur depuis le 26 septembre 2015


    Le ministre de la défense peut prescrire au contrôle général des armées ou celui-ci peut réaliser à l'initiative du chef du contrôle général des armées suivant les directives générales fixées par le ministre des études, enquêtes et contrôles de l'Ecole polytechnique selon des modalités prévues par décret.

  • Article 43

    Version en vigueur depuis le 26/09/2015Version en vigueur depuis le 26 septembre 2015


    Un officier général de la première section est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique par arrêté du ministre de la défense.
    Outre les compétences qu'il tient de l'article 4 du présent décret, il est chargé d'inspecter les élèves, notamment dans leurs activités militaires extérieures à l'école.
    Lorsqu'il participe à une séance d'un des conseils de l'école, il y assiste sans voix consultative.