Article 25
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
Art. R348-1, Art. R348-2, Art. R348-3, Art. R348-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
Art. D311, Art. R314-157
Article 26
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. R5423-18, Art. R5423-31, Art. R5423-32, Art. R5423-33, Art. R5423-34, Art. R5423-35, Art. R5423-36, Art. R5423-37
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. R5223-1, Art. R5423-19
Article 27
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R380-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R380-1, Art. D115-1, Art. D161-15
République
Française
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