Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 05/09/2015Version en vigueur depuis le 05 septembre 2015


    Une autorité militaire territoriale assure la préparation de la gestion et de la conduite à tenir en cas de situation d'urgence radiologique et de situation d'exposition durable. Dans de telles situations, elle coordonne les actions conduites par les responsables cités aux sections 2 et 3 du présent chapitre et les services compétents de l'Etat sur le plan de la sécurité.
    Dans tous les cas, elle assure la surveillance radiologique de l'environnement.
    En situation d'urgence radiologique, elle a autorité sur les échelons locaux des services de soutien et d'administration.
    L'autorité militaire territoriale est l'interlocuteur des préfets pour toute question relative à la sécurité nucléaire.
    Sur les sites de la marine, une autorité militaire territoriale coordonne, sur le plan de la sécurité, les actions conduites par les responsables cités à la section 3 et les services compétents de l'Etat. Elle s'appuie pour cela sur les commandants de base navale ou de base opérationnelle qui par ailleurs exercent des responsabilités de chef d'emprise.

  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 05/09/2015Version en vigueur depuis le 05 septembre 2015


    Les autorités militaires territoriales sont :
    1° Pour les bases navales, les commandants d'arrondissement maritime. Pour la base opérationnelle de l'île Longue, ces responsabilités sont partagées entre le commandant d'arrondissement maritime et l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique, selon des modalités définies par l'exploitant délégué.
    2° Pour les bases aériennes à vocation nucléaire et le centre spécial militaire de Valduc, un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air.
    Les responsabilités d'autorité militaire territoriale peuvent être déléguées au commandant de base aérienne, navale ou opérationnelle.